2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et réglementations suisses en vigueur
• de manière loyale, responsable et conforme à sa destination
• sans porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’image de Franchini Service ou de tiers

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure) est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Franchini Service est interdite.

5. Responsabilité

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• des erreurs ou omissions
• des interruptions ou dysfonctionnements du Site
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Les informations diffusées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) sont traitées de manière confidentielle et conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

8. Modification des termes

Franchini Service se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes d’utilisation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et for juridique

Les présents Termes d’utilisation sont régis par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton du Valais.